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contrat de partenariat

Le contrat de partenariat publicitaire

Dans le but de promouvoir son image, la CCVM a décidé de participer aux frais de communication engagés par les associations. Le contrat de partenariat publicitaire conclu entre la Communauté de Communes du Val de Moselle et les associations permet, en contrepartie de l'apposition du logo de la CCVM sur les différents documents d'annonce, d'apporter une participation de 150 € au titre de la publicité.

Conditions d’attribution

> L’association doit avoir son siège sur le Val de Moselle.
> La manifestation doit se dérouler sur le Val de Moselle.
> L’association doit faire figurer le logo de la CCVM sur l’ensemble des documents de communication relatifs à la manifestation.
> Le logo doit avoir une hauteur minimale de 2,5 cm. En dessous de ce format, le contrat sera refusé.
> Ne pas dépasser 6 demandes annuelles (du 1er janvier au 31 décembre).
> Le contrat doit parvenir à la CCVM avant la manifestation.

Pièces à fournir avant la manifestation

> Le contrat de partenariat (bleu) en 2 exemplaires.
> Le contrat de partenariat (rouge) en 1 exemplaire (facultatif).
> 2 exemplaires d’un document de communication portant le logo CCVM
> 1 RIB (à chaque demande)
> N° SIRET et code APE obligatoires lors de la première demande

NB : L’attribution des 150 € n’est pas automatique. La CCVM se réserve le droit de refuser une demande.

Vous pouvez ci-dessous télécharger le contrat de partenariat ainsi que le logo CCVM (disponible en 3 versions).

Contrat de partenariat bleu pdf
Contrat de partenariat rouge pdf

 

pdf    
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